La doctrine catholique du Mariage et la déclaration de nullité

La doctrine catholique du Mariage

Le Mariage dans le concile Vatican II

Gaudium et Spes

48 La communauté profonde de vie et d'amour que forme le couple a été fondée et dotée de ses lois propres par le Créateur; elle est établie sur l'alliance des conjoints, c'est-à-dire sur leur consentement personnel irrévocable. Une institution, que la loi divine confirme, naît ainsi, au regard même de la société, de l'acte humain par lequel les époux se donnent et se reçoivent mutuellement. En vue du bien des époux, des enfants et aussi de la société, ce lien sacré échappe à la fantaisie de l'homme. Car Dieu lui-même est l'auteur du mariage qui possède en propre des valeurs et des fins diverses; tout cela est d'une extrême importance pour la continuité du genre humain, pour le progrès personnel et le sort éternel de chacun des membres de la famille, pour la dignité, la stabilité, la paix et la prospérité de la famille et de la société humaine tout entière. Et c'est par sa nature même que l'institution du mariage et l'amour conjugal sont ordonnés à la procréation et à l'éducation qui, tel un sommet en en constituent le couronnement. Aussi l'homme et la femme qui, par l'alliance conjugale "ne sont plus deux, mais une seule chair" (Mt 19,6), s'aident et se soutiennent mutuellement par l'union intime de leurs personnes et de leurs activités; ils prennent ainsi conscience de leur unité et l'approfondissent sans cesse davantage. Cette union intime, don réciproque de deux personnes, non moins que le bien des enfants, exigent l'entière fidélité des époux et requièrent leur indissoluble unité

droit canonique de 1983

Can. 1055 — § 1. L’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement..

§ 2. C’est pourquoi, entre baptisés, il ne peut exister de contrat matrimonial valide qui ne

soit, par le fait même, un sacrement.

LA DECLARATION DE NULLITE

L’Eglise ne juge pas les personnes, elle recherche si l’engagement matrimonial dans l’échange des consentements était valide ou non il ne s’agit pas d’une démarche conflictuelle comme dans le divorce, ni de se prononcer sur les torts et les raisons de chacun des conjoints, ni d’effacer l’histoire d’une part de vie, en particulier les enfants qui restent légitimes.

Cette démarche est donc tout autant pastorale que judiciaire.

LA PROCEDURE A SUIVRE

Comment s'y prendre ?

* Le conjoint qui souhaite un jugement de l’Eglise quant à la validité de son mariage, contacte le secrétariat de l’Officialité qui lui propose un avocat ecclésiastique. dans les quinze jours.

Cette procédure est caractérisée par la confidentialité, dans le souci du respect de la vie privée des personnes, de la paix des familles et de la liberté de parole des différents témoins. Seuls les juges, le défenseur du lien, les avocats et procureurs des parties ont accès aux pièces du dossier.

Les avocats ecclésiastiques sont spécialement formés à ce genre de procédure et ont reçu un agrément des Evêques.

* La partie demanderesse expose sa situation à l’avocat qu’elle a choisi.

Le rôle de ce dernier est :

a) de discerner l’opportunité d’une telle démarche ainsi que son fondement canonique;

b) d’aider la personne à constituer son dossier (une requête officielle, un résumé des faits, une liste de témoins et autres preuves); ce dossier peut alors être envoyé à l'Officialité;

c) d’assister et de représenter l’intéressé tout au long de la procédure.

* En ce qui concerne la détermination du Tribunal ecclésiastique compétent, plusieurs hypothèses sont possibles.

La requête pourra principalement être adressée

- soit au tribunal du diocèse dans lequel le mariage a été célébré,

- soit au tribunal du diocèse dans lequel est domicilié l’autre conjoint,

- soit au tribunal du diocèse dans lequel le plus grand nombre de preuves pourra être recueilli.

* L'Official qui reçoit un dossier de demande de déclaration de nullité de mariage constitue un tribunal dont il fait généralement partie.

Après admission de la requête et détermination du ou des chefs de nullité retenus . la cause peut être instruite.

L'instruction commence par la déposition des époux, chaque conjoint étant entendu séparément. Si l'autre conjoint ne veut pas participer au procès (personne ne peut l'y contraindre), la procédure continuera sans lui.

Ensuite, le juge instructeur procède à l'audition des témoins désignés par chacune des parties ou convoqués sur sa propre décision. Il recueille également les documents éventuellement utiles à l'examen de la cause.

Il peut aussi faire appel aux services d'un expert : médecin psychiatre, psychologue, etc...

Au terme de cette instruction et après avoir pris connaissance des actes de la cause, l'avocat de la partie demanderesse (ou les deux avocats si chaque époux en a un) présente par écrit sa plaidoirie.

Dans les procès matrimoniaux intervient le "défenseur du lien" dont le rôle est de défendre - avec réalisme - le lien du mariage (un peu comme le procureur d'un tribunal civil). Après avoir pris lui aussi connaissance du dossier et reçu la plaidoirie de l'avocat, le défenseur du lien rédige à son tour ses remarques.

A la fin, le collège des trois juges ecclésiastiques nommés se réunit et tranche. Une sentence est rédigée par l'un d'entre eux.

Si la nullité du mariage est reconnue, cette décision doit être confirmée par une Officialité de

deuxième instance. (l’appel est alors automatique)

Si la décision du premier tribunal ecclésiastique est négative, la partie demanderesse peut faire appel.

Si la décision de l'Officialité de deuxième instance infirme la première décision, la partie demanderesse peut en appeler à une troisième instance.

Combien de temps cela dure-t-il ?

Aux termes du canon 1453 du Code de droit canonique et dans la mesure du possible, “Les juges et les tribunaux veilleront à ce que, la justice étant sauve, toutes les affaires soient terminées le plus tôt possible; en première instance, elles ne seront pas prolongées au-delà d’une année (à partir de l'envoi de la requête à l'officialité), et en deuxième instance, au-delà de six mois”. Il peut arriver que pour des raisons spécifiques à chaque dossier les délais soient plus courts ou plus longs.

Combien cela coûte-t-il ?

Le fonctionnement de ce service d’Eglise entraîne des frais qui sont assumés par la Communauté chrétienne (personnel, locaux, bureautique, téléphone, déplacement, etc). Il est normal que la partie demanderesse y participe, dans la mesure de ses moyens.

Cependant, une aide judiciaire, totale ou partielle, ou encore des aménagements dans le règlement, sont toujours possibles en cas de besoin.

Au terme de cette présentation rapide et partielle, il ressort qu'une Officialité traite de situations juridiquement complexes. Ainsi, dans le domaine matrimonial, l'Eglise au fil des siècles, a développé des procédures pour répondre à certaines demandes qui lui étaient adressées par des fidèles en situation d'échec conjugal, dans la mesure où la loi du Christ le lui permettait et pour le bien des âmes. Conçues pour protéger le bien des personnes sans qu'il soit porté atteinte à l'institution matrimoniale, ces procédures, même si elles paraissent un peu lourdes à ceux qui les entreprennent, ont un rôle pastoral important : elles permettent à des fidèles de retrouver la paix intérieure et un statut renouvelé au sein de la communion ecclésiale.

« Le Droit Canonique a été constitué dans l’Eglise Catholiqu pour la recherche de la Vérité, En vue du Salut des Âmes »

P. Christian Chanliau